Job Specifications
Grand Paris Seine Ouest (GPSO), un territoire créatif, numérique et durable.
Forte de ses 322 928 habitants, GPSO représente le 3ème Pôle d’emplois d'Ile-de-France. Son territoire s’étend sur 8 communes (Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray).
GPSO, Etablissement Public Territorial créé le 1er janvier 2010, est fondé sur un développement équilibré de son territoire, alliant dynamisme économique et cadre de vie privilégié. La population est au cœur des préoccupations, grâce à la qualité des services publics et au travers des compétences exercées.
1000 agents engagés participent activement à la mise en œuvre des projets de GPSO, intercommunalité intégrée et innovante. L’évolution professionnelle est encouragée par une politique de formation ambitieuse et des opportunités de mobilité interne.
Descriptif du poste
Au sein de la Direction des Affaires Institutionnelles, le Chargé des Assemblées et de la politique d’archivage contribue à la sécurisation juridique des projets de l’établissement, pilote la politique de l’archivage et sera, en lien avec le délégué à la protection des données, chargé au titre de la protection des données à caractère personnel.
Il est placé sous l’autorité directe du Chef de service des Assemblées.
La Direction des Affaires Institutionnelles
Rattachée à la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Institutionnelles intervient dans plusieurs domaines :
Service des Assemblées : gestion des assemblées délibératives et contrôle de légalité interne des actes,
Suivi institutionnel en lien avec les organismes et partenaires institutionnels (MGP, Alliance des Territoires, France Urbaine, ADCF, syndicats)
Suivi de certains dossiers transverses en lien avec le Directeur Général des Services
Contrôle des courriers entrants et sortants (mission de Secrétariat Général)
Suivi ou réalisation d’études internes
Pilotage de la politique d’archivage de l’établissement
Mise en conformité avec le RGPD
Les missions :
Le poste s’articule autour de trois axes. Parmi les missions :
Au titre des assemblées, le Chargé de l’Assemblée et de la politique de l’archivage contribue à la sécurisation juridique des projets de l’établissement :
Préparer, organiser et suivre les organes délibérants (Bureaux et Conseils), ainsi que des commissions dont la Direction des Affaires Institutionnelles a la responsabilité
Aider les directions dans la préparation des délibérations et actes administratifs,
Assurer le pré-contrôle de la légalité interne et externe des actes
Rédiger et/ou contrôler des délibérations, décisions, arrêtés, prioritairement dans les matières institutionnelles,
Préparer l’envoi des dossiers aux élus (envoi dématérialisé via une plateforme/exemplaires papiers)
Être présent lors des instances délibératives
Suivre la télétransmission des actes en Préfecture ainsi que leur publicité
Tenir et mettre à jour les registres
Préparer des comptes-rendus des instances.
Au titre de la politique d’archivage, le Chargé de l’Assemblée et de la politique de l’archivage sera amené à :
Impulser la dynamique d’archivage au sein de l’établissement
Assurer la mise en place et le suivi du marché d’externalisation de la conservation et de gestion des archives (papier et électronique)
Elaborer un guide d’archivage à destination des services
Accompagner les services dans la mise en place de leurs tableaux de bord de gestion des archives
En lien avec le délégué à la protection des données, au titre de la protection des données à caractère personnel, le Chargé de l’Assemblée et de la politique de l’archivage sera amené à :
Informer, conseiller et sensibiliser les services aux obligations qui leur incombent en la matière
Assurer le suivi et l’évolution du registre des traitements de données à caractère personnel en lien avec les services
Accompagner les services dans l’élaboration de leurs fiches de traitement et la réalisation des études d’impact
Assurer une veille réglementaire sur les textes relatifs au RGPD
Rédiger le rapport annuel à l’attention du responsable de traitement
Profil recherché :
Compétences techniques
Connaissances du fonctionnement administratif et politique des collectivités locales
Connaissance du cadre institutionnel territorial d’Ile-de-France et de l’Intercommunalité
Connaissance de la réglementation RGPD
Connaissance du droit budgétaire et d’exécution financière
Veille juridique
Compétences professionnelles
Sens du service public
Connaissance de l’outil informatique
Capacité et qualités rédactionnelles
Capacité de synthèse
Réactivité
Polyvalence
Capacité d’adaptation
Discrétion et confidentialité
Rigueur
Disponibilité
Compétences relationnelles
Sens du travail en équipe
Ecoute active
Bienveillance
Intelligence relationnelle
Diplômes requis
BAC+5 Droit Administratif
Expérience de 2 ans minimum souhaitée dans une commune ou une intercommunalité
Connaissance de l’environnement institutionnel d’Il
About the Company
Le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) réunit 8 villes des Hauts-de-Seine : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Grand Paris Seine Ouest est un territoire dynamique au cadre de vie préservé. En tout, ce sont 91% des habitants qui se disent satisfaits de vivre sur le territoire*. Par la diversité de ses compétences, GPSO réunit plus de 130 métiers exercés par 1000 agents compétents et engagés qui agissent au quotidien au plus près des habitan...
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